Cour d’appel - Aix en Provence, Bouches-du-Rhône, France
Posted by: Groundspeak Premium Member blackjack65
N 43° 31.743 E 005° 27.001
31T E 697978 N 4822483
Ancienne prison, désaffectée au début des années 1990, la cour d’appel du palais Monclar est inauguré en 1998.
Waymark Code: WM10KNF
Location: Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Date Posted: 05/23/2019
Published By:Groundspeak Premium Member fi67
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Le Palais Monclar, qui compose avec le Palais Verdun et l'antenne des Milles la Cour d'appel d’Aix-en-Provence, abrite les chambres pénales et la cour d'assises. Il a été construit par l’architecte Michel Robert de Penchard au début du XIXè siècle. Ses fondations reposent sur les ruines de l’ancien Palais Comtal qui avait abrité, jusque dans les dernières années de l’Ancien Régime, la Cour des Comptes et le Parlement de Provence. En effet, le vieux Palais Comtal était en très mauvais état en 1776. Le Roi a donc décidé de le faire reconstruire. Le projet a été confié à Claude Nicolas Ledoux. Mais un décret de l’Assemblée Nationale ordonne l’arrêt des travaux.

C’est Michel Robert Penchard qui a pris la suite de la construction. Fortement inspiré de Claude Nicolas Ledoux, l’architecte a construit, derrière le Palais, une prison. Les travaux se sont achevés en avril 1832, peu de temps après le Palais de Justice. Le 10 avril 1934, Georges Alexandre Sarrejani est le dernier prisonnier à être exécuté devant les murs de la prison d’Aix-en-Provence.

En effet, après avoir servi d’établissement carcéral, ce bâtiment va connaître un changement d’affectation. En 1997 et après des mois de fouilles archéologiques, Jean Loup Roubert et Jean Michel Battesti ont agrandi et transformé la prison en cour d’appel, qui prendra le nom de Palais Monclar. Ceci fait référence à Jean François Ripert de Monclar (1711, 1773), Procureur Général au Parlement, érudit et mécène célèbre pour son éloquence. Le Palais Monclar a été inauguré le 23 janvier 1998 par Elisabeth Guigou, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de 1997 à 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Située Place Verdun, la cour d’appel fait partie intégrante du pôle judiciaire. La volonté et l’enjeu de cet aménagement était de conserver le mur d’enceinte de l’ancienne maison d’arrêt, héritage de l’architecture carcérale. Formant un carré de 50 mètres de côté, ce mur a permis d’inscrire la cour d’appel dans ce lieu d’histoire sans le dénaturer.

Puis, un nouveau Palais de Justice voit le jour, grâce au programme d’équipement lancé par le Ministère de la Justice en 1991.

Outre son histoire originale, le Palais de Justice tient sa réputation de célèbres magistrats : Toussaint Joseph Borély, Procureur Général puis 1er Président honoraire dans la première moitié du XIXè siècle, Joseph Beljean au XXè siècle, Procureur Général de 1982 à 1987 après avoir été 1er directeur de cabinet du Ministre de la Justice Robert Badinter.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la plus importante après Paris. Son ressort recouvre quatre départements : les Bouches du Rhône, le Var, les Alpes de Hautes Provence et les Alpes Maritimes.

Dans chaque cité, il y a un cœur, tantôt historique, tantôt administratif ou judiciaire. Mais rares sont les villes comme Aix-en-Provence où l'édification et l’aménagement de leurs juridictions sont à ce point enchevêtrées d’histoire. Nichée au cœur de la ville, la deuxième cour d’appel de France traite chaque année plus de 10% du volume national des affaires.

Retour sur son histoire.

La genèse : le Palais Comtal

Demeure des comtes de Provence depuis le XIIème siècle et cœur de la ville et du comté, le Palais comtal accueille en 1501 le Parlement de Provence dans l’une de ses ailes. Ses attributions politiques et administratives voisinent alors avec la fonction judiciaire (appel et première instance) mais aussi avec les finances, car le Palais abrite également la Cour des Comtes.

Lieu de prestige, le palais judiciaire accuse toutefois le poids des années et le réaménagement des locaux devient indispensable. En 1778 débute la démolition du Palais Comtal. La reconstruction du Palais de justice est confiée à l’architecte Claude-Nicolas LEDOUX qui propose de séparer pour la première fois les fonctions de justice et de punition en deux bâtiments distincts. La Révolution française viendra cependant interrompre les travaux.

La construction du Palais de Justice : le Palais de Verdun

En 1809, la construction du Palais est confiée à Michel-Robert PENCHAUD. Celui-ci, s'inspirant de l’idée de séparation des fonctions de son prédécesseur LEDOUX, construit la prison derrière le Palais (l’actuel Palais Verdun). Les travaux seront achevés en 1832.

Mais les multiples interruptions et changements de plans auront fait une victime : la salle des pas perdus. A l’origine conçue comme le cœur du Palais dans le projet LEDOUX, celle-ci est, à la demande du Ministre, déplacée à l’avant du bâtiment et remplacée par une cour ouverte.

Justice sera rendue en 1860. Couverte à la suite des intempéries de cette année, la cour est transformée en salle des pas perdus. Cette dernière réintègre alors le centre du palais, comme dans le projet initial, lieu où se situe encore l'actuelle salle des pas perdus. Une particularité car peu de ces salles en France sont aussi vastes, carrées et centrales. Mais les locaux du Palais Verdun deviennent vite étroits pour une Cour au ressort grandissant.

Le deuxième palais : le Palais Monclar

Des travaux d’extension débutent en 1995 avec la construction de nouveaux bâtiments dans l’enceinte de la prison, désaffectée depuis 1991. A nouveau, l’histoire de la construction du palais croise l’Histoire lorsque sont découverts des vestiges antiques dont une noria datant du Xème siècle.

L’extension de la Cour, construite dans l’enceinte de l’ancienne prison par les architectes Jean-Loup ROUBERT et Jean-Michel BATTESTI, est reliée au Palais Verdun par un passage souterrain.

Le nouvel édifice est baptisé Palais Monclar, en l’honneur de Jean-Pierre-François RIPERT de MONCLAR, Procureur général du Parlement de Provence au XVIIIème siècle.

Le Palais est inauguré le 23 janvier 1998 par la Ministre de la Justice de l’époque : Elisabeth Guigou.

La Cour d’appel aujourd’hui

Implantée sur trois sites dont deux sont situés en plein centre historique, la cour d’appel demeure une institution centrale d’Aix-en-Provence.

Le Palais Verdun abrite les services de la première présidence, l’activité civile et une des trois sections de la cour d’assises.

Le Palais Monclar accueille le parquet général et l’activité pénale de la juridiction.

Le Service Administratif Régional (S.A.R.) de la Cour d’appel se trouve dans la zone d'activités des Milles.

Les chambres sociales se trouvent également à la périphérie de la ville, zone d’activité des Milles.

C’est donc avec une assise fermement ancrée dans l’histoire que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence continue aujourd’hui de contribuer à l’histoire judiciaire.
Address:
20 Place de Verdun
Aix-en-Provence, France
13616


Open to the public: Yes

Hours:
La cour d'appel d'Aix-en-Provence accueille justiciables et public du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.


Web link: [Web Link]

Fees?: Not listed

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